OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation
30 juillet 2026
Dans l’attente de sa promulgation, qui devrait dans le courant du mois d’août après la décision du Conseil Constitutionnel, Osmose vous présente les points essentiels à retenir du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole en ce qui concerne les relations à l’aval entre fournisseurs et distributeurs.
Loi Urgence Agricole 2026
30 Janvier 2025
Le Paquet « Dessins ou Modèles » (ci-après le « Paquet »), publié le 18 novembre 2024 au Journal officiel de l’Union européenne et entré en vigueur le 8 décembre 2024, marque une étape clé dans la modernisation des règles de protection des dessins et modèles.
Osmose vous présente les points clefs
21 septembre 2023
Faisant suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 dite loi « Descrozaille », la DGCCRF a mis à jour ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques afin de faciliter l’appropriation du nouveau cadre légal par les acteurs économiques. Osmose vous en présente les principaux apports. Plus
16 juin 2023
La DGCCRF vient de publier une nouvelle version du Guide des allégations environnementales, qui n’avait pas fait l’objet d’une mise à jour depuis 2014. Cette nouvelle version était attendue depuis de nombreux mois par les opérateurs dans le cadre d’un renforcement de la lutte contre les pratiques d’écoblanchiment (ou « greenwashing »). Osmose vous en présente brièvement les principaux apports. Plus