14 octobre 2015
Par une décision en date du 6 octobre 2015 (affaire C-362/14), la Cour de Justice de l’Union européenne a conclu à l’invalidité de la décision « Safe Harbor » de la Commission européenne du 26 juillet 2000 permettant de procéder à des flux transfrontaliers de données entre l’Europe et les Etats-Unis dès lors que les sociétés récipiendaires adhéraient aux principes dudit accord, par auto-certification, auprès du département du Commerce américain. Plus
10 septembre 2015
La loi Macron a finalement été adoptée le 6 août 2015 après un long processus législatif. Même si cela n’est pas son objet principal, le texte comporte certaines mesures relatives aux négociations commerciales qui doivent être prises en compte dès à présent par les opérateurs.
Osmose vous présente les principaux apports de la loi en la matière. Plus
10 juin 2015
Après deux ans de discussions, les institutions européennes sont parvenues à finaliser les projets de textes de réforme du système des marques au sein de l’Union Européenne.
Osmose vous présente les principaux apports de ce Paquet Marques. Plus
22 avril 2015
La création d’Osmose fait la Une de la lettre Option Droit & Affaires du 22 avril 2015 : Création d’Osmose, une boutique originale en IP-IT