OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation

The Legal 500 - The Clients Guide to Law Firms

20 avril 2020

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 parue au Journal Officiel le 16 avril 2020 vient préciser et modifier certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures (cf. Ordonnances Covid-19 : impact sur les contrats).

Osmose vous présente les diverses précisions et modifications qui méritent d’être relevées. Plus

7 avril 2020

Le droit de la concurrence continue à s’appliquer en cette période marquée par l’épidémie de Covid-19 et une affaire d’importation exclusive concernant du matériel respiratoire a montré que l’Autorité de la concurrence peut faire preuve d’une grande diligence pour l’appliquer. Mais le communiqué de presse publié le 6 avril dernier à l’occasion du classement de cet affaire est aussi l’occasion pour l’Autorité de rappeler qu’elle peut faire preuve de souplesse si les circonstances l’exigent. Plus

31 Mars 2020

Entreprises et praticiens du droit partagent la même interrogation : l’épidémie de Covid-19 peut-elle être valablement invoquée comme cas de force majeure ? Les premiers arrêts sur ce sujet viennent d’être rendus. Plus

27 mars 2020

Certaines des ordonnances parues au journal officiel du 25 mars 2020 traitent des incidences de la crise sanitaire sur l’exécution de certaines conventions conclues entre personnes privées. Elles joueront un rôle dans l’appréciation de l’existence et des effets du cas de force majeure que peut constituer, le cas échéant, la crise sanitaire en cours. Osmose vous présente les principaux impacts de ces ordonnances. Plus