OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation

The Legal 500 - The Clients Guide to Law Firms

27 juin 2019

Osmose Avocats vous propose un bilan des principales décisions rendues dans le domaine des créations de salariés : un bon cru qui ne manque pas de saveur. A lire sans modération…Article créations de salariés bilan 2018 JCP E du 13 juin 2019

12 avril 2019

Le nouveau guide Legal 500 EMEA 2019 classe le Cabinet Osmose dans trois catégories.

Comme l’année dernière, Osmose fait ainsi partie des cabinets reconnus dans les catégories Intellectual Property et EU/Competition/Distribution. Son expertise dans les métiers IT/Telecom/Internet est également mise en valeur cette année par son entrée dans le classement « Industry Focus » dédié à ce secteur.

Merci à tous nos clients pour leur confiance.

22 janvier 2019

Le 21 janvier 2019 marquera l’histoire française et européenne des données à caractère personnel pour plusieurs raisons :

  • Ce jour là, la CNIL a prononcé la première sanction fondée sur le RGPD à l’encontre de Google pour illicéité des traitements de données à caractère personnel effectués par le géant américain (Délibération de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019) ;
  • L’amende s’élève à 50 millions d’euros, record en matière de sanctions prononcées par les autorités de contrôle ;
  • Google est la première entreprise américaine condamnée sur le fondement du RGPD.

Plus

19 décembre 2018

Le licencié qui ne respecte pas les droits qui lui ont été contractuellement concédés sur un logiciel commet-il une contrefaçon ? Osmose détaille les contours de cette question préjudicielle posée par la cour d’appel de Paris à la cour de justice de l’Union européenne le 16 octobre 2018, dans un article paru au Dalloz AJ Contrats.
Violation du périmètre des droits concédés par un contrat de licence de logiciel : quelle responsabilité ? Dalloz AJ Contrats décembre 2018