OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation

The Legal 500 - The Clients Guide to Law Firms

30 septembre 2020

On apprend qu’Eurelec (centrale d’achat située en Belgique qui achète des produits notamment en vue d’une redistribution au sein du réseau E. Leclerc) a été sanctionnée d’une amende administrative de 6,34 millions € pour de ne pas avoir respecté la date butoir de signature des conventions commerciales avec ses fournisseurs français. Plus

20 avril 2020

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 parue au Journal Officiel le 16 avril 2020 vient préciser et modifier certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures (cf. Ordonnances Covid-19 : impact sur les contrats).

Osmose vous présente les diverses précisions et modifications qui méritent d’être relevées. Plus

7 avril 2020

Le droit de la concurrence continue à s’appliquer en cette période marquée par l’épidémie de Covid-19 et une affaire d’importation exclusive concernant du matériel respiratoire a montré que l’Autorité de la concurrence peut faire preuve d’une grande diligence pour l’appliquer. Mais le communiqué de presse publié le 6 avril dernier à l’occasion du classement de cet affaire est aussi l’occasion pour l’Autorité de rappeler qu’elle peut faire preuve de souplesse si les circonstances l’exigent. Plus

31 Mars 2020

Entreprises et praticiens du droit partagent la même interrogation : l’épidémie de Covid-19 peut-elle être valablement invoquée comme cas de force majeure ? Les premiers arrêts sur ce sujet viennent d’être rendus. Plus