OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation

 

The Legal 500 - The Clients Guide to Law Firms

4 mai 2018

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi de ratification modifie ou complète certains dispositifs introduits par l’ordonnance. Plus

26 avril 2018

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le texte du projet de loi portant sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, qui doit être discuté devant le Parlement à compter du 21 mai prochain. Ce texte pourrait bien modifier la donne en profondeur pour les négociations commerciales 2019. Plus

Osmose vous propose les 3 et 4 octobre 2017, en partenariat avec Francis Lefebvre Formation, une formation sur le droit des marques « MARQUES : PROTEGER ET DEFENDRE LES DROITS DE SON ENTREPRISE ». Celle-ci intégrera les points clés de la réforme du Paquet Marque afin de maitriser la marque de l’Union européenne et d’anticiper la future marque française qui verra le jour en janvier 2019 à la lumière des premières orientations de l’INPI sur les nouvelles procédures administratives de nullité et de déchéance. Pour plus de détails et pour vous inscrire : Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise .

29 mars 2017

En attendant une réforme générale de fond tenant compte des évolutions des mentalités et des aspirations de sécurité de chacun des intervenants, employeurs et salariés, Osmose vous propose, dans un article paru au JCP E, de revenir sur les principales décisions rendues au cours de l’année 2016 en matière de créations artistiques et techniques. Créations de salariés JCP E 12 2017