OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation

 

The Legal 500 - The Clients Guide to Law Firms

Osmose vous propose les 3 et 4 octobre 2017, en partenariat avec Francis Lefebvre Formation, une formation sur le droit des marques « MARQUES : PROTEGER ET DEFENDRE LES DROITS DE SON ENTREPRISE ». Celle-ci intégrera les points clés de la réforme du Paquet Marque afin de maitriser la marque de l’Union européenne et d’anticiper la future marque française qui verra le jour en janvier 2019 à la lumière des premières orientations de l’INPI sur les nouvelles procédures administratives de nullité et de déchéance. Pour plus de détails et pour vous inscrire : Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise .

29 mars 2017

En attendant une réforme générale de fond tenant compte des évolutions des mentalités et des aspirations de sécurité de chacun des intervenants, employeurs et salariés, Osmose vous propose, dans un article paru au JCP E, de revenir sur les principales décisions rendues au cours de l’année 2016 en matière de créations artistiques et techniques. Créations de salariés JCP E 12 2017

2 mars 2017

Par deux arrêts rendus à quinze jours d’intervalle, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation se sont prononcées sur la question de savoir si une adresse IP doit être qualifiée de donnée à caractère personnel. Cette question très débattue en jurisprudence trouve enfin une réponse claire.

Osmose vous propose un commentaire croisé de ces deux importantes décisions, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Adresse IP et données à caractère personnel : la CJUE et la Cour de cassation à l’unisson ? – RJDA 3/17 éd. Francis Lefebvre

21 février 2017

Le « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre 2015. Le Règlement CE 2015/2424 modifiant le Règlement CE 207/2009 est en vigueur depuis le 23 mars 2016. La nouvelle Directive 2015/2436 devra, quant à elle, être transposée en France dans un délai de 3 ans. Pour maitriser la nouvelle marque de l’Union Européenne et se préparer aux enjeux pratiques de la future marque française, Osmose Avocats vous propose le 21 février 2017, en partenariat avec Lamy, le Rendez-vous d’actualité suivant : ACTUALITÉ DU DROIT DES MARQUES – Paquet marques : quels impacts ?