OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation

The Legal 500 - The Clients Guide to Law Firms

31 Mars 2020

Entreprises et praticiens du droit partagent la même interrogation : l’épidémie de Covid-19 peut-elle être valablement invoquée comme cas de force majeure ? Les premiers arrêts sur ce sujet viennent d’être rendus. Plus

27 mars 2020

Certaines des ordonnances parues au journal officiel du 25 mars 2020 traitent des incidences de la crise sanitaire sur l’exécution de certaines conventions conclues entre personnes privées. Elles joueront un rôle dans l’appréciation de l’existence et des effets du cas de force majeure que peut constituer, le cas échéant, la crise sanitaire en cours. Osmose vous présente les principaux impacts de ces ordonnances. Plus

5 mars 2020

Osmose vous propose un résumé de la position de la Cour de justice de l’Union européenne qui, par un arrêt du 18 décembre 2019, se prononce sur le régime de l’action en responsabilité intentée par le concédant à l’encontre d’un licencié.
Violation du périmètre des droits concédés sur un logiciel : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? – AJ Contrat 2020

[22 novembre 2019]

L’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019, publiée au JO du 14 novembre 2019, poursuit un double objectif de transposition en droit interne de la directive « Paquet Marques » de 2015 et de comptabilité de la législation française avec le règlement sur la marque de l’Union européenne de 2017.
L’ordonnance 2019-1169 modifie significativement de nombreuses dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Elle entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret pris pour son application et au plus tard le 15 décembre 2019. Les dispositions relatives à la procédure administrative de nullité et de déchéance entreront, quant à elles, en vigueur le 1er avril 2020.
Osmose vous propose une synthèse des dispositions clés de l’ordonnance: [Points clés ordonnance 2019-1169]