OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation
PARIS – BORDEAUX
31 mars 2023
La loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3 ou encore Descrozaille) vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette loi pourrait avoir un impact aussi important que celui de la LME en 2008 sur les négociations et les relations commerciales, pour une grande partie du secteur de la grande distribution et même au-delà. Osmose vous en présente les points clés. Plus
7 janvier 2022
Le 28 décembre 2021, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 € à l’encontre de la société Free Mobile. En cause, plusieurs manquements au RGPD, dont le non respect du droit d’accès, du droit d’opposition, du principe de protection dès la conception et de l’obligation de sécurité.
Osmose vous propose une brève analyse de la décision.
24 juin 2021
En droit des marques, la victime d’un dépôt frauduleux peut alternativement agir en revendication ou en nullité. Par un arrêt en date du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a parfaitement illustré l’articulation entre ces deux actions.
Osmose vous propose un commentaire de cet arrêt, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Dans les méandres de la notion de fraude en droit des marques – RJDA 6/2021
10 décembre 2020
Google et Amazon sanctionnés par la CNIL à hauteur de 100 et 35 millions d’euros.
Osmose vous explique en détail ces sanctions et vous rappelle vos principales obligations en matière d’utilisation de cookies.