OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation
21 septembre 2023
Faisant suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 dite loi « Descrozaille », la DGCCRF a mis à jour ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques afin de faciliter l’appropriation du nouveau cadre légal par les acteurs économiques. Osmose vous en présente les principaux apports. Plus
16 juin 2023
La DGCCRF vient de publier une nouvelle version du Guide des allégations environnementales, qui n’avait pas fait l’objet d’une mise à jour depuis 2014. Cette nouvelle version était attendue depuis de nombreux mois par les opérateurs dans le cadre d’un renforcement de la lutte contre les pratiques d’écoblanchiment (ou « greenwashing »). Osmose vous en présente brièvement les principaux apports. Plus
31 mars 2023
La loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3 ou encore Descrozaille) vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette loi pourrait avoir un impact aussi important que celui de la LME en 2008 sur les négociations et les relations commerciales, pour une grande partie du secteur de la grande distribution et même au-delà. Osmose vous en présente les points clés. Plus
7 janvier 2022
Le 28 décembre 2021, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 € à l’encontre de la société Free Mobile. En cause, plusieurs manquements au RGPD, dont le non respect du droit d’accès, du droit d’opposition, du principe de protection dès la conception et de l’obligation de sécurité.
Osmose vous propose une brève analyse de la décision.