OSMOSE, cabinet d’avocats spécialisé
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The Legal 500 - The Clients Guide to Law Firms

[22 novembre 2019]

L’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019, publiée au JO du 14 novembre 2019, poursuit un double objectif de transposition en droit interne de la directive « Paquet Marques » de 2015 et de comptabilité de la législation française avec le règlement sur la marque de l’Union européenne de 2017.
L’ordonnance 2019-1169 modifie significativement de nombreuses dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Elle entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret pris pour son application et au plus tard le 15 décembre 2019. Les dispositions relatives à la procédure administrative de nullité et de déchéance entreront, quant à elles, en vigueur le 1er avril 2020.
Osmose vous propose une synthèse des dispositions clés de l’ordonnance: [Points clés ordonnance 2019-1169]

3 septembre 2019

Parution aux Presses Universitaires de France PUF de la nouvelle édition du « Manuel de Guerre Economique ».
Osmose Avocats a eu le privilège d’apporter sa contribution à cet ouvrage collectif publié sous la direction de Monsieur François Harbulot. Cette contribution rédigée par Antoine Gendreau est consacrée à la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise. Elle s’inscrit dans le chapitre juridique de ce manuel coordonné par Véronique Chapuis-Thuault. Manuel de guerre économique – Presses Universitaires de France – Septembre 2019

5 Août 2019

Les réseaux sociaux mettent à la disposition des éditeurs de sites internet des modules sociaux (social plug-ins) qui leur permettent d’interagir avec les internautes. Toutefois, l’utilisation de ce bouton n’est pas sans conséquences et pourrait désormais être fortement sanctionnée sur le fondement de la réglementation relative aux données à caractère personnel. Plus

27 juin 2019

Osmose Avocats vous propose un bilan des principales décisions rendues dans le domaine des créations de salariés : un bon cru qui ne manque pas de saveur. A lire sans modération…Article créations de salariés bilan 2018 JCP E du 13 juin 2019