Osmose vous propose les 3 et 4 octobre 2017, en partenariat avec Francis Lefebvre Formation, une formation sur le droit des marques « MARQUES : PROTEGER ET DEFENDRE LES DROITS DE SON ENTREPRISE ». Celle-ci intégrera les points clés de la réforme du Paquet Marque afin de maitriser la marque de l’Union européenne et d’anticiper la future marque française qui verra le jour en janvier 2019 à la lumière des premières orientations de l’INPI sur les nouvelles procédures administratives de nullité et de déchéance. Pour plus de détails et pour vous inscrire : Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise .

29 mars 2017

En attendant une réforme générale de fond tenant compte des évolutions des mentalités et des aspirations de sécurité de chacun des intervenants, employeurs et salariés, Osmose vous propose, dans un article paru au JCP E, de revenir sur les principales décisions rendues au cours de l’année 2016 en matière de créations artistiques et techniques. Créations de salariés JCP E 12 2017

2 mars 2017

Par deux arrêts rendus à quinze jours d’intervalle, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation se sont prononcées sur la question de savoir si une adresse IP doit être qualifiée de donnée à caractère personnel. Cette question très débattue en jurisprudence trouve enfin une réponse claire.

Osmose vous propose un commentaire croisé de ces deux importantes décisions, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Adresse IP et données à caractère personnel : la CJUE et la Cour de cassation à l’unisson ? – RJDA 3/17 éd. Francis Lefebvre

21 février 2017

Le « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre 2015. Le Règlement CE 2015/2424 modifiant le Règlement CE 207/2009 est en vigueur depuis le 23 mars 2016. La nouvelle Directive 2015/2436 devra, quant à elle, être transposée en France dans un délai de 3 ans. Pour maitriser la nouvelle marque de l’Union Européenne et se préparer aux enjeux pratiques de la future marque française, Osmose Avocats vous propose le 21 février 2017, en partenariat avec Lamy, le Rendez-vous d’actualité suivant : ACTUALITÉ DU DROIT DES MARQUES – Paquet marques : quels impacts ?

24 janvier 2017

La mise en place d’un projet de cloud computing pose différentes problématiques. Dans le cadre d’un article paru à l’AJ Contrat (éd. Dalloz – décembre 2016), Osmose vous présente les solutions que peut envisager le contrat conclu avec le prestataire pour y répondre.

La dématérialisation du dépôt : l’exemple du contrat de cloud computing – AJ Contrat éd. Dalloz

18 novembre 2016

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 comporte un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi »).

Certaines de ces dispositions peuvent nécessiter une adaptation des mentions d’information portées à la connaissance des personnes dont les données sont collectées (la mention « CNIL » des formulaires de collecte) et des procédures relatives à la gestion de ces données.

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15 novembre 2016

La loi Sapin II, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, comportent plusieurs dispositions visant à lutter contre la corruption. Certaines de ces dispositions nécessitent une adaptation des procédures internes des entreprises dès 50 salariés. Plus

9 novembre 2016

La loi Sapin II, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, comprend un volet relatif aux négociations commerciales. Osmose vous en présente les principales dispositions. Plus