3 septembre 2019

Parution aux Presses Universitaires de France PUF de la nouvelle édition du « Manuel de Guerre Economique ».
Osmose Avocats a eu le privilège d’apporter sa contribution à cet ouvrage collectif publié sous la direction de Monsieur François Harbulot. Cette contribution rédigée par Antoine Gendreau est consacrée à la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise. Elle s’inscrit dans le chapitre juridique de ce manuel coordonné par Véronique Chapuis-Thuault. Manuel de guerre économique – Presses Universitaires de France – Septembre 2019

5 Août 2019

Les réseaux sociaux mettent à la disposition des éditeurs de sites internet des modules sociaux (social plug-ins) qui leur permettent d’interagir avec les internautes. Toutefois, l’utilisation de ce bouton n’est pas sans conséquences et pourrait désormais être fortement sanctionnée sur le fondement de la réglementation relative aux données à caractère personnel. Plus

27 juin 2019

Osmose Avocats vous propose un bilan des principales décisions rendues dans le domaine des créations de salariés : un bon cru qui ne manque pas de saveur. A lire sans modération…Article créations de salariés bilan 2018 JCP E du 13 juin 2019

12 avril 2019

Le nouveau guide Legal 500 EMEA 2019 classe le Cabinet Osmose dans trois catégories.

Comme l’année dernière, Osmose fait ainsi partie des cabinets reconnus dans les catégories Intellectual Property et EU/Competition/Distribution. Son expertise dans les métiers IT/Telecom/Internet est également mise en valeur cette année par son entrée dans le classement « Industry Focus » dédié à ce secteur.

Merci à tous nos clients pour leur confiance.

22 janvier 2019

Le 21 janvier 2019 marquera l’histoire française et européenne des données à caractère personnel pour plusieurs raisons :

  • Ce jour là, la CNIL a prononcé la première sanction fondée sur le RGPD à l’encontre de Google pour illicéité des traitements de données à caractère personnel effectués par le géant américain (Délibération de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019) ;
  • L’amende s’élève à 50 millions d’euros, record en matière de sanctions prononcées par les autorités de contrôle ;
  • Google est la première entreprise américaine condamnée sur le fondement du RGPD.

Plus

19 décembre 2018

Le licencié qui ne respecte pas les droits qui lui ont été contractuellement concédés sur un logiciel commet-il une contrefaçon ? Osmose détaille les contours de cette question préjudicielle posée par la cour d’appel de Paris à la cour de justice de l’Union européenne le 16 octobre 2018, dans un article paru au Dalloz AJ Contrats.
Violation du périmètre des droits concédés par un contrat de licence de logiciel : quelle responsabilité ? Dalloz AJ Contrats décembre 2018

30 novembre 2018

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, les dispositions de l’article L.442-6, I, 2° du code de commerce qui prohibent « le fait de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », telles qu’interprétées par la Cour de Cassation dans son arrêt du 27 janvier 2017. Plus

27 septembre 2018

La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel l’une des QPC posées par Carrefour dans le cadre du contentieux relatif à sa remise « RCD » (Cass.Com 27.09.18). La question est majeure : le contrôle sur le prix du contrat exercé par le juge via le 2° de l’article L.442-6-I du code de commerce (déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties) est-il conforme à la Constitution ? Plus