10 juillet 2018

Evoquer le droit des créations de salariés, c’est toujours faire preuve d’agilité entre des intérêts susceptibles d’être divergents : créativité et rentabilité. La récolte des jurisprudences de l’année 2017 est riche. Osmose vous propose de dresser le bilan des principales décisions rendues en matière de créations artistiques, d’une part, et de créations techniques, d’autre part. Créations de salariés Panorama 2017 JCP E 28.06.2018

14 juin 2018

Dans un article paru au Dalloz AJ Contrats, nous vous proposons une synthèse des contours de l’obligation d’exploitation des titres de propriété industrielle concédés en licence.
Contrat de licence l’usage entre prérogative et devoir Dalloz AJ Contrats n°5, mai 2018

8 juin 2018

Le dessin et modèle communautaire non enregistré, dit le DMCNE, a 16 ans et il s’émancipe ! Il est même devenu l’outil juridique privilégié de l’industrie de la mode. En effet, rares sont aujourd’hui les demandes en contrefaçon de robes, blousons, chaussures… où il n’est pas invoqué comme fondement à l’action. Quelles sont les raisons de son succès ? Un tel succès a-t-il vocation à durer ? Le DCMNE a 16 ans et il s’émancipe ! – JCP E n°22

4 mai 2018

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi de ratification modifie ou complète certains dispositifs introduits par l’ordonnance. Plus

26 avril 2018

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le texte du projet de loi portant sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, qui doit être discuté devant le Parlement à compter du 21 mai prochain. Ce texte pourrait bien modifier la donne en profondeur pour les négociations commerciales 2019. Plus

Osmose vous propose les 3 et 4 octobre 2017, en partenariat avec Francis Lefebvre Formation, une formation sur le droit des marques « MARQUES : PROTEGER ET DEFENDRE LES DROITS DE SON ENTREPRISE ». Celle-ci intégrera les points clés de la réforme du Paquet Marque afin de maitriser la marque de l’Union européenne et d’anticiper la future marque française qui verra le jour en janvier 2019 à la lumière des premières orientations de l’INPI sur les nouvelles procédures administratives de nullité et de déchéance. Pour plus de détails et pour vous inscrire : Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise .

29 mars 2017

En attendant une réforme générale de fond tenant compte des évolutions des mentalités et des aspirations de sécurité de chacun des intervenants, employeurs et salariés, Osmose vous propose, dans un article paru au JCP E, de revenir sur les principales décisions rendues au cours de l’année 2016 en matière de créations artistiques et techniques. Créations de salariés JCP E 12 2017

2 mars 2017

Par deux arrêts rendus à quinze jours d’intervalle, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation se sont prononcées sur la question de savoir si une adresse IP doit être qualifiée de donnée à caractère personnel. Cette question très débattue en jurisprudence trouve enfin une réponse claire.

Osmose vous propose un commentaire croisé de ces deux importantes décisions, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Adresse IP et données à caractère personnel : la CJUE et la Cour de cassation à l’unisson ? – RJDA 3/17 éd. Francis Lefebvre