24 juin 2021
En droit des marques, la victime d’un dépôt frauduleux peut alternativement agir en revendication ou en nullité. Par un arrêt en date du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a parfaitement illustré l’articulation entre ces deux actions.
Osmose vous propose un commentaire de cet arrêt, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Dans les méandres de la notion de fraude en droit des marques – RJDA 6/2021