Domaines

filet

  • Droit de l’informatique
  • Droit des réseaux
  • e-commerce
  • Protection des données à caractère personnel

Services

filet

  • Rédaction et négociation des contrats informatiques (appel d’offres, cahier des charges, développement, licence, maintenance, intégration, infogérance/outsourcing, ASP, SAS), relatifs au e-commerce (développement de site/plateforme, hébergement, paiement en ligne, conditions générales, conditions d’utilisation, mentions légales, cookies) ou à la gestion des données à caractère personnel (privacy policies, contrats de transferts de données, BCR)
  • Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans la conduite de projets informatiques (comité de pilotage, phases de recettes, etc.) dans la mise en place de systèmes de signature électronique, d’archivage électronique, de dématérialisation
  • Accomplissement des formalités devant la CNIL, prestations de CIL externe
  • Audit informatique, de sites web, des traitements de données à caractère personnel
  • Gestion de crises (atteinte à l’e-réputation, usurpation d’identité, cybercriminalité, faille de sécurité)
  • Assistance et représentation en matière précontentieuse et contentieuse devant les juridictions civiles, commerciales, arbitrales et pénales, devant la CNIL, mise en œuvre des PARL (Syreli, UDRP, ADR), médiation