Domaines

filet

  • Droit de l’informatique
  • Droit des réseaux
  • e-commerce
  • Protection des données à caractère personnel

Services

filet

  • Informatique :
    • Rédaction et négociation des contrats informatiques (appel d’offres, cahier des charges, développement, licence, maintenance, intégration, infogérance/outsourcing, ASP, SAS), relatifs au e-commerce (développement de site/plateforme, hébergement, paiement en ligne, conditions générales, conditions d’utilisation, mentions légales, cookies)
    • Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans la conduite de projets informatiques (comité de pilotage, phases de recettes, etc.) dans la mise en place de systèmes de signature électronique, d’archivage électronique, de dématérialisation
    • Audit informatique, de sites web, de licences de logiciel
    • Gestion de crises (atteinte à l’e-réputation, usurpation d’identité, cybercriminalité, faille de sécurité)
  • Protection des données à caractère personnel :
    • Conseil, audit de conformité, analyse de qualification RT/ST/RCs
    • Rédaction de registres, de contrats de traitement de données (DPA), de contrats de traitement conjoint de données (JDCA), de politique de protection de données, de politiques cookies
    • Analyse d’impact (étude d’opportunité et mise en œuvre), démarche de consultation préalable
    • Prestation de délégué à la protection des données (DPO) externe ou de représentant au sein de l’UE (art. 27)
    • Assistance en cas de violation de données (gestion, analyse d’opportunité, notification)
    • Encadrement des transferts de données (analyse d’opportunité, rédaction de contrats de transfert de données RT/ST, RT/RT, clauses types de protection (CCT), règles d’entreprise contraignantes (BCR))
  • Assistance et représentation en matière précontentieuse et contentieuse devant les juridictions civiles, commerciales, arbitrales et pénales, devant la CNIL, mise en œuvre des PARL (Syreli, UDRP, ADR), médiation