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Licence de logiciel et contrefaçon

  
5 mars 2020

Osmose vous propose un résumé de la position de la Cour de justice de l’Union européenne qui, par un arrêt du 18 décembre 2019, se prononce sur le régime de l’action en responsabilité intentée par le concédant à l’encontre d’un licencié.
Violation du périmètre des droits concédés sur un logiciel : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? – AJ Contrat 2020

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