29 février 2016
Le 2 février 2016, le principe d’un nouvel accord pour les transferts transatlantiques de données à caractère personnel : le « bouclier vie privée UE-Etats-Unis » (« EU-US Privacy Shield ») a été officialisé.
Dans l’attente que celui-ci soit définitivement adopté, la question de la gestion de la période provisoire se pose avec acuité pour toutes les entreprises qui continuent de transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis. Le 4 février 2016, le G29 a fait part de ses recommandations.
Osmose fait un point précis sur l’état de la situation, en mettant en perspective la problématique par rapport au futur règlement UE relatif à la protection des données à caractère personnel, dans un article paru au BRDA (Editions Francis Lefebvre) : Transferts transatlantiques de données : où en est-on ?