17 février 2016
Le « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre dernier. La nouvelle Directive 2015/2436 devra être transposée en France dans un délai de 3 ans. Le Règlement CE 2015/2424 modifiant le Règlement CE 207/2009 sera, quant à lui, applicable dès le 23 mars prochain.
Pour maitriser la nouvelle marque de l’Union Européenne et se préparer aux enjeux pratiques de la future marque française, Osmose Avocats vous propose, en partenariat avec Francis Lefebvre Formation, le Rendez-vous d’actualité suivant : Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque »