2 mars 2017
Par deux arrêts rendus à quinze jours d’intervalle, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation se sont prononcées sur la question de savoir si une adresse IP doit être qualifiée de donnée à caractère personnel. Cette question très débattue en jurisprudence trouve enfin une réponse claire.
Osmose vous propose un commentaire croisé de ces deux importantes décisions, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Adresse IP et données à caractère personnel : la CJUE et la Cour de cassation à l’unisson ? – RJDA 3/17 éd. Francis Lefebvre