21 février 2017
Le « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre 2015. Le Règlement CE 2015/2424 modifiant le Règlement CE 207/2009 est en vigueur depuis le 23 mars 2016. La nouvelle Directive 2015/2436 devra, quant à elle, être transposée en France dans un délai de 3 ans. Pour maitriser la nouvelle marque de l’Union Européenne et se préparer aux enjeux pratiques de la future marque française, Osmose Avocats vous propose le 21 février 2017, en partenariat avec Lamy, le Rendez-vous d’actualité suivant : ACTUALITÉ DU DROIT DES MARQUES – Paquet marques : quels impacts ?