7 avril 2020
Le droit de la concurrence continue à s’appliquer en cette période marquée par l’épidémie de Covid-19 et une affaire d’importation exclusive concernant du matériel respiratoire a montré que l’Autorité de la concurrence peut faire preuve d’une grande diligence pour l’appliquer. Mais le communiqué de presse publié le 6 avril dernier à l’occasion du classement de cet affaire est aussi l’occasion pour l’Autorité de rappeler qu’elle peut faire preuve de souplesse si les circonstances l’exigent. Plus
31 Mars 2020
Entreprises et praticiens du droit partagent la même interrogation : l’épidémie de Covid-19 peut-elle être valablement invoquée comme cas de force majeure ? Les premiers arrêts sur ce sujet viennent d’être rendus. Plus
27 mars 2020
Certaines des ordonnances parues au journal officiel du 25 mars 2020 traitent des incidences de la crise sanitaire sur l’exécution de certaines conventions conclues entre personnes privées. Elles joueront un rôle dans l’appréciation de l’existence et des effets du cas de force majeure que peut constituer, le cas échéant, la crise sanitaire en cours. Osmose vous présente les principaux impacts de ces ordonnances. Plus
5 mars 2020
Osmose vous propose un résumé de la position de la Cour de justice de l’Union européenne qui, par un arrêt du 18 décembre 2019, se prononce sur le régime de l’action en responsabilité intentée par le concédant à l’encontre d’un licencié.
Violation du périmètre des droits concédés sur un logiciel : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? – AJ Contrat 2020
[22 novembre 2019]
L’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019, publiée au JO du 14 novembre 2019, poursuit un double objectif de transposition en droit interne de la directive « Paquet Marques » de 2015 et de comptabilité de la législation française avec le règlement sur la marque de l’Union européenne de 2017.
L’ordonnance 2019-1169 modifie significativement de nombreuses dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Elle entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret pris pour son application et au plus tard le 15 décembre 2019. Les dispositions relatives à la procédure administrative de nullité et de déchéance entreront, quant à elles, en vigueur le 1er avril 2020.
Osmose vous propose une synthèse des dispositions clés de l’ordonnance: [Points clés ordonnance 2019-1169]
3 septembre 2019
Parution aux Presses Universitaires de France PUF de la nouvelle édition du « Manuel de Guerre Economique ».
Osmose Avocats a eu le privilège d’apporter sa contribution à cet ouvrage collectif publié sous la direction de Monsieur François Harbulot. Cette contribution rédigée par Antoine Gendreau est consacrée à la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise. Elle s’inscrit dans le chapitre juridique de ce manuel coordonné par Véronique Chapuis-Thuault. Manuel de guerre économique – Presses Universitaires de France – Septembre 2019
5 Août 2019
Les réseaux sociaux mettent à la disposition des éditeurs de sites internet des modules sociaux (social plug-ins) qui leur permettent d’interagir avec les internautes. Toutefois, l’utilisation de ce bouton n’est pas sans conséquences et pourrait désormais être fortement sanctionnée sur le fondement de la réglementation relative aux données à caractère personnel. Plus
27 juin 2019
Osmose Avocats vous propose un bilan des principales décisions rendues dans le domaine des créations de salariés : un bon cru qui ne manque pas de saveur. A lire sans modération…Article créations de salariés bilan 2018 JCP E du 13 juin 2019